Conditions Générales de Vente ALKARION SAS du 1/12/2018

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) définissent les droits et obligations

Entre, d’une part :

la société Alkarion immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Grenoble, ci-après le vendeur,

Représenté par Mr Esnault Yannick, son PdG

Siège social : 55 clos du manoir, 38570 Tencin,
Capital social : 9 000 €,
Siret : 832 151 898 00018
courriel : contact@alkarion.com
Téléphone : 07.82.42.29.05

Et, d’autre part :

la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits à la société, ci-après l’acheteur ou le client.

dans le cadre de la vente sur Internet de produits et services.

Article 1 : dispositions générales

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services, effectuées au travers du site Internet de la société.
La société se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables au client seront celles qu’il aura dûment acceptées, à la date du paiement de sa commande.
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restrictions ni réserves.

Article 2 : données personnelles

En adhérant aux présentes CGV le client consent expressément à ce que la société Alkarion utilise ses données personnelles aux fins de traitement de sa commande.
En s’inscrivant à la newsletter, le client accepte également que la société Alkarion utilise ses données pour l’informer sur ses nouveautés et ses offres promotionnelles.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur ses données. Il peut également, à tout moment, par simple demande à notre service client, se désinscrire de notre newsletter.

Article 3 : commandes

Après avoir rempli son panier et vérifié que ce dernier est bien conforme, le client pourra procéder à la validation de sa commande, après acceptation des présentes CGV via une case à cocher.
Le client devra procéder à son identification, si cela n’est pas déjà fait, et choisir son mode livraison et de paiement. Il sera ensuite redirigé vers notre partenaire bancaire afin de procéder au paiement.
Une fois le paiement validé par notre partenaire bancaire, le client recevra confirmation de ce paiement et de la bonne prise en compte de sa commande. Cette dernière sera préparée et expédiée dans les meilleurs délais et le client recevra un courriel confirmant l’expédition de celle-ci.
La société se réserve toutefois la possibilité de refuser une commande si une anomalie est détectée au moment du paiement ou pour toute demande anormale ou réalisé de mauvaise foi (présence d’un litige antérieur, quantité de produits commandés anormale, etc.). Le client en sera alors averti par courriel et la commande mise en attente à fin de vérifications.
Un système indicatif de disponibilité a été mis en place. Si malgré cela un produit devait manquer du fait du vendeur (commande simultanée, erreur de stock, produit abîmé, etc.), il sera proposé au client un remboursement des articles indisponibles. Dans le cas où le client accepterait d’attendre le réapprovisionnement de ces articles manquants, l’envoi de la commande pourra être fait en deux parties, une première tout de suite, une seconde dès réapprovisionnement, sans surcoût pour l’acheteur.
Dans le cas d’une commande incomplète du fait de l’acheteur (articles indisponibles/en réapprovisionnement), cette dernière sera mise de côté et son envoi effectué à la réception des articles manquants. Le client en sera averti par courriel. Si les articles manquants ne pouvaient plus être réapprovisionnés, le client en serait immédiatement informé, les articles seraient remboursés et la commande serait envoyée sans surcoût pour l’acheteur.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande ou signalés indisponibles.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement, Crédit Mutuel, la connexion à ce dernier se faisant par connexion sécurisée. Aucune donnée bancaire concernant le client ne sera enregistrée et/ou conservée par le vendeur.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations renseignées sur le site de notre prestataire. Conformément à l’article L132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
En validant le paiement, le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est également en droit d’en faire usage. En cas d’annulation du paiement, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Une fois le paiement effectué et la commande expédiée, une facture sera adressée au client par courriel. Sur celle-ci figureront en plus du nom du client un récapitulatif de la commande, son prix et l’adresse de livraison. Il sera annexé un rappel concernant le transfert de propriété des produits commandés et l’exercice du droit de rétractation dans le courriel de confirmation d’expédition de la commande.

Article 5 : Prix

Le prix des produits, sur le site www.alkarion.com, est indiqué en Euro, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, pour les produits à destination de l’Union Européenne.
Pour une livraison hors Union Européenne, les prix des produits seront automatiquement recalculés hors taxes le client pourra être redevable de frais de douanes ou d’autres taxes locales. Ces frais ou taxes ne pouvant être imputés au vendeur, il convient donc à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur ces frais et leur mode de règlement.
Le prix des livres et leur expédition est régie par la loi 81-766 du 10 août 1981.
Les frais de communications vers la société ou ses sites Internet sont à la charge du client. La société se réserve également la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir.

Article 6 : livraison

Toutes nos livraisons sont faites avec suivi.
Une fois la commande remise au transporteur, le client en sera informé par courriel et un numéro de suivi lui sera indiqué. Il pourra alors suivre l’évolution de la livraison sur le site du transporteur.
Des frais de livraison pourront être demandés au client suivant le tableau ci-dessous, et suivant le type de livraison retenu. Dans certains cas, ces frais de livraison pourront être offerts par la société au client.
En cas de retard important dans la livraison ou de la non livraison des colis, il sera procédé au remboursement du client (commande et/ou frais de livraison), après enquête auprès du transporteur.
Le vendeur rappelle au client qu’au moment où il prend possession physiquement des colis, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il lui appartient donc de notifier au transporteur toutes réserves concernant les colis endommagés et d’en avertir la société.

 

Livraison de cartes à collectionner vers la France
à domicile dans des enveloppes à bulles avec suivi

En 48hLettre 250Lettre 500En 48h
Moins de 39 €3.50 €4.50 €Moins de 39 €
Plus de 39 €IndisponiblePlus de 39 €

 

Livraison de colis vers la France en point relais

En 5 jours ouvrésMondial Relais
Moins de 39 €4.50 €
Plus de 39 €Offert
Relais ChronoEn 3 jours ouvrés
6.00 €Moins de 49 €
OffertPlus de 49 €

 

Livraison de colis vers la France à domicile

En 48h ouvrésAvec UPS ou ColissimoEn 48h ouvrés
Moins de 49 €6.00 €Moins de 49 €
Plus de 49 €OffertPlus de 49 €

 

Livraison de colis vers l’Europe en point relais avec Mondial Relais

En 5 jours ouvrésBelgique – Luxembourg
Moins de 39 €4.50 €
Plus de 39 €Offert
EspagneEn 7 jours ouvrés
6.00 €Moins de 39 €
1.50 €Plus de 39 €

 

Livraison de colis vers l’Europe à domicile avec Mondial Relay Home

Royaume Uni – EspagneAllemagne – Belgique  LuxembourgItalie – Portugal
En 7 jours ouvrésEn 5 jours ouvrésEn 7 jours ouvrés
Moins de 49 €9.00 €8.20 €9.80 €Moins de 49 €
Plus de 49 €4.40 €3.60 €5.20 €Plus de 49 €

Pour vos commandes de plus de 360€ vers la France, ou de plus de 180€ vers l’Europe merci de nous contacter
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, à partir de la prise en charge par le transporteur

 

Article 7 : Délais de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, “le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour”.
Ce droit de rétraction pourra être exercé après en avoir informé la société par courriel, depuis le formulaire de contact présent sur le site www.alkarion.com.
Le retour des articles se fera aux frais du client, complet et en parfait état, dans leur emballage d’origine, afin que le vendeur puisse les recommercialiser à l’état neuf. Les articles retournés incomplets ou endommagés ne seront pas repris.
Les retours devront se faire obligatoirement via notre partenaire Mondial relay (Rando stock – rue de Charmillon – 38660 Le Touvet), au nom de la société, dans leur emballage d’origine ou équivalent, avec une protection adaptée des articles. Le numéro de suivi du colis devra être communiqué à la société dès que celui-ci aura été déposé auprès de Mondial relay.
Le remboursement interviendra dès réception et après vérification des produits par remboursement sur la carte bleue du client ayant servie lors de l’achat. Il est à noter que conformément à la loi, le remboursement des frais de port initiaux aura lieu sur la base du tarif standard (base d’un envoi via Mondial Relay), dans l’hypothèse où le client aurait payé des frais de port optionnels.

Article 8 : Garanties

Conformément à la loi, le vendeur assume la garantie relative à la conformité et aux vices cachés des produits qu’il vend. Le vendeur sera tenu de rembourser ou de remplacer les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Le vendeur rappelle au client :

  • qu’il dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur,
  • qu’il peut choisir entre le remplacement ou la réparation du bien, sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût disproportionné au regard de l’autre modalité,
  • qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien,
  • qu’il peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés, au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. L’application des dispositions des articles L217-9 et L217-10 (concernant la réparation ou le remplacement du bien vendu) a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

Article 9 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le client sera alors avisé par le vendeur de la survenance d’un tel événement le plus tôt possible.

Article 10 : Droits et propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après accord écrit et signé des parties.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société via le formulaire mis à sa disposition sur le site Internet de la société.

 

 

 Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site : https://www.donneespersonnelles.fr