Conditions Générales d’Utilisation www.alkarion du 1/12/2018

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir l’encadrement juridique
de la mise à disposition du site et des services par la société Alkarion SAS

Entre, d’une part :

la société Alkarion immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Grenoble, ci-après le vendeur,
Représenté par Mr Esnault Yannick, son PdG

Siège social : 55 clos du manoir, 38570 Tencin,
Capital social : 9 000 €,
Siret : 832 151 898 00018
courriel : contact@alkarion.com
Téléphone : 07.82.42.29.05

Et, d’autre part :

la personne physique ou morale utilisateur du site ou des services qui y sont proposés

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent, sans aucune réserves ni restriction, à tout utilisateur du site www.alkarion.com
La société se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
L’édition du site www.alkarion.com est assurée par la société Alkarion sas. L’hébergement du site est assurée par la société Infomaniak Network SA, située à Genève – Suisse

ARTICLE 2 : DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur. Les cookies sont de petits fichiers ne contenant pas d’informations personnelles mais qui sont nécessaires à l’utilisation du site.
L’information contenue dans les cookies est utilisée par le site www.alkarion.com pour améliorer la navigation et l’expérience utilisateur. Dans certains cas le consentement de l’utilisateur est nécessaire. À défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi informatique et liberté). Ces informations ne sont pas destinées à être utilisées en dehors des sites de la société.
En vertu de la loi informatique et liberté, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour ce faire il devra contacter la société par le biais du lien “nous contacter” en bas des pages du site.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site www.alkarion.com est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès Internet. Toutefois, tous les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder restent à sa charge.
Certaines parties du site sont réservés à des utilisateurs enregistrés. Pour s’inscrire, l’utilisateur devra remplir un formulaire et s’engage à y fournir des informations sincères et exactes.
Tout événement dû à un cas de force majeure ou à une maintenance du serveur ne saurait engager la responsabilité de la société ou du site. Dans ce cas l’utilisateur accepte de ne pas leur tenir rigueur pour toute interruption ou suspension de service.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables, toutefois, le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défaut, d’erreurs ou d’omissions. Les informations sont donc communiquées à titre indicatif, sans valeur contractuelle.
Le site www.alkarion.com ne saurait être responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter le matériel informatique de l’utilisateur suite à l’accès au site ou au téléchargement en provenant. Il met cependant en œuvre les moyens permettant d’éviter cela.
L’utilisateur s’engage à garder son identifiant et son mot de passe secret. Toute divulgation de ces informations se ferait sous sa responsabilité et il en assumerait les risques.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, sigles ainsi que tout le contenu du site font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle de ce site, sans accord de la société Alkarion SAS est donc interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.
Il est également rappelé que toute publication ou copie des différents éléments composant le site, après en avoir obtenu l’accord, doit se faire en citant l’auteur et la source, conformément à l’article LK122-5 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Ces liens pouvant pointer vers des pages web extérieures au site, le site et la société ne sauraient en aucun cas être tenus responsable de leurs contenus.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE

La législation s’applique au présent contrat.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige entre le site ou la société et l’utilisateur, seuls les tribunaux français seraient compétents.